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Vauban Patrimoine, représentée par Stéphane Lenoir, Emmanuelle Thouanel et Nicolas Michelet en qualité de co-gérants.

Sarl au capital de 110 485 euros – RCS Bordeaux 442 677 464 – Code NAF : 7022 Z – Enregistrée à l’Orias sous le n° 07 002 772 (www.orias.fr) en qualité de – Courtier en assurances (COA) -Mandataire Non Exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)- Conseils en investissements financiers (CIF) adhérent de la chambre nationale des CGP (CNCGP), association professionnelle agréée par l’AMF. Activité de démarchage bancaire et financier. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte n° 33063-2043 délivrée par la Préfecture de la Gironde le 09/03/2010. Garantie financière Police n° 112 786 342 Adhérent 224116 de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ».

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VAUBAN PATRIMOINE
38 rue Ferrère
CS 71179
33064 BORDEAUX

Tél : 05 56 00 63 95
Fax . 05 56 81 96 92
e-mail : contact@vauban-patrimoine.com

Sarl au capital de 110 485 euros

Chambre de commerce : BORDEAUX

N° déclaration CNIL n°1450029

N°TVA intracommunautaire FR69442677464

N°SIRET n°442 677 464 00038

Code NAF : 7022 Z

Direction de la publication : VAUBAN PATRIMOINE
Crédit photos : © copyright : VAUBAN PATRIMOINE -© copyright : Agence photo création Ch.Viaud
Hébergement : Claranet Soho 68, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris -
Fax : 01 70 13 70 01
Réalisation : KitCreaSite

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Vauban Patrimoine au 05.56.00.84.60 ou sur erolland@vauba-patrimoine.com, 38 rue Ferrère, 33063 Bordeaux cedex Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».

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Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de VAUBAN PATRIMOINE.

Les photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de VAUBAN PATRIMOINE ou de tiers ayant autorisé limitativement VAUBAN PATRIMOINE à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de VAUBAN PATRIMOINE est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

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Dans le cadre de ses différentes activités, Vauban Patrimoine accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous apporter un service de qualité.
Ainsi, conformément, à la Recommandation ACP n°2011-R-05 du 15/12/2011, de l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF et de l’Instruction AMF 2012-07 du 13/07/2012, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir Vauban Patrimoine afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite
Pour toute réclamation, Vauban Patrimoine peut être contactée selon les modalités suivantes à votre convenance :
- par courrier au 38 rue Ferrère à l’attention d’Elisabeth ROLLAND- 33000 Bordeaux ; ou
- par courriel à erolland@vauban-patrimoine.com.
Vauban Patrimoine s’engage à traiter vos réclamations dans les délais suivants :
- 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
- 2 mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de la réponse de Vauban Patrimoine sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de refus de faire droit partiellement ou totalement à votre réclamation ou lorsqu’elle est rejetée, la voie de recours ci-dessous vous est ouverte, préalablement sans préjudice de votre droit de saisir la justice pour la suite :
- Pour les activités de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
- Pour les activités de Courtier en Opérations d’Assurance (COA) : https://www.mediation-assurance.org/Assureurs+adherents
- Pour les activités de Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) : http://www.lesclesdelamediationbancaire.com/les-3-etapes-du-dialogue/trouver-le-mediateur-de-votre-banque-etape-3/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

REGLEMENTATION >

Gestion Conflits d’intérêt : En application des dispositions de l’article 325-8 du Règlement général de l’AMF « Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ». La présente procédure a pour objectif de présenter les situations potentielles de conflit d’intérêts, la gestion des conflits survenus, leur traitement et leur suivi au sein du cabinet Vauban Patrimoine. Cette procédure est disponible sur simple demande.

Disposition LCBFT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du terrorisme : Selon l’art. 325-12 RGAMF, Vauban Patrimoine est tenu de mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au moyen d’une classification des risques et de se doter d’une organisation, de procédures internes et d’un dispositif de contrôle adaptés afin d’assurer le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 315-51 et 315-54 RGAMF). Cette procédure est consultable sur simple demande.

La Cartographie des rémunérations : L’AMF énonce un certain nombre de règles relatives aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers (articles 314-76 et 325-6 du RGAMF). Notre rémunération est consultable sur simple demande

 

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- par courrier au 38 rue Ferrère à l’attention d’Elisabeth ROLLAND- 33000 Bordeaux ; ou
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- Pour les activités de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
- Pour les activités de Courtier en Opérations d’Assurance (COA) : https://www.mediation-assurance.org/Assureurs+adherents
- Pour les activités de Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) : http://www.lesclesdelamediationbancaire.com/les-3-etapes-du-dialogue/trouver-le-mediateur-de-votre-banque-etape-3/
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La Cartographie des rémunérations : L’AMF énonce un certain nombre de règles relatives aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers (articles 314-76 et 325-6 du RGAMF). Notre rémunération est consultable sur simple demande