Vauban Patrimoine, représentée par Stéphane Lenoir, Emmanuelle Thouanel en qualité d’associés/co-gérants.
Sarl au capital de 110 485 euros – RCS Bordeaux 442 677 464 – Code NAF : 7022 Z – Enregistrée à l’Orias sous le n° 07 002 772 (www.orias.fr) en qualité de – Courtier en assurances (COA) – Courtier opérations de banque et en services de paiement (COBSP)- Conseils en investissements financiers (CIF) adhérent de la chambre nationale des CGP (CNCGP), association professionnelle agréée par l’AMF. Activité de démarchage bancaire et financier. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce – « Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. Carte n°CPI 3301 2018 000 026 402 délivrée par la CCI DE Bordeaux-gironde le 04/04/2018. Assurance RC Pro Police n° 112 786 342 Adhérent 224116 de MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9.
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Informations relatives aux traitement des réclamations
Dans le cadre de ses différentes activités, Vauban Patrimoine accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous apporter un service de qualité.
Ainsi, conformément, à la Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 de l’ACPR sur le traitement des réclamations, de l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF et de l’Instruction AMF 2012-07 du 13/07/2012, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir Vauban Patrimoine afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.
Pour toute réclamation, Vauban Patrimoine vous invite à formaliser votre mécontentement au moyen d’une réclamation écrite selon les modalités suivantes, à votre convenance :
– par courrier au 13 rue Albert de Mun à l’attention d’Elisabeth ROLLAND- 33064 Bordeaux Cedex; ou
– par courriel à erolland@vauban-patrimoine.com
Vauban Patrimoine s’engage à traiter vos réclamations dans les délais suivants :
– 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
– 2 mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de la réponse de Vauban Patrimoine sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de refus de faire droit partiellement ou totalement à votre réclamation ou lorsqu’elle est rejetée, la voie de recours ci-dessous vous est ouverte, préalablement sans préjudice de votre droit de saisir la justice pour la suite :
– Pour les activités de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02: http:// www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
Gestion Conflits d’intérêt : En application des dispositions de l’article 325-8 du Règlement général de l’AMF « Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ». La présente procédure a pour objectif de présenter les situations potentielles de conflit d’intérêts, la gestion des conflits survenus, leur traitement et leur suivi au sein du cabinet Vauban Patrimoine. Cette procédure est disponible sur simple demande.
Disposition LCBFT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du terrorisme : Selon l’art. 325-12 RGAMF, Vauban Patrimoine est tenu de mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au moyen d’une classification des risques et de se doter d’une organisation, de procédures internes et d’un dispositif de contrôle adaptés afin d’assurer le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 315-51 et 315-54 RGAMF). Cette procédure est consultable sur simple demande.
La Cartographie des rémunérations : L’AMF énonce un certain nombre de règles relatives aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers (articles 314-76 et 325-6 du RGAMF). Notre rémunération est consultable sur simple demande.
Finance durable
Depuis le 10 mars 2021, les intermédiaires en assurance employant au moins trois salariés, ainsi que le Conseillers en investissement financiers doivent publier sur leur site internet des informations sur leur politique en matière de prise en compte des risques de durabilité, et éventuellement des principales incidences négatives en matière de durabilité, dans leurs conseils en assurance. Ils doivent également indiquer la manière dont leur politique de rémunération est cohérente avec l’intégration des risques de durabilité.
Afin de rappeler nos engagements en matière de risque de durabilité, Vauban Patrimoine s’engage :
– à réduire son empreinte carbone
– à sélectionner une gamme de produits répondant aux normes ESG ;
– à appliquer une politique de rémunération cohérente avec l’intégration des risques de durabilité
– à appliquer, dans ses conseils, sa politique relative à l’intégration des risques de durabilité et ses incidences négatives
– à recueillir, auprès de ses clients, les informations sur leur préférences en matière de durabilité (SFDR, Taxonomie et PIA) avant toute proposition d’investissement
En tant que membre de la CNCGP, Vauban Patrimoine s’engage à respecter l’ensemble de ces principes et intègre les engagements face aux risques en matière de durabilité et notamment les listes d’exclusion Environnementale et Sociale (armement, tabac, charbon, gaz effet de serre, droit de l’homme, travail des enfants, fraude, corruption…)
Notre procédure est consultable sur simple demande.