Après le prélèvement à la source, faut-il une refonte de l’impôt sur le revenu ?

LES PRINCIPAUX INDICES DU 01 JANVIER AU 31 MARS 2019

LES INDICES BOURSIERS
CAC : 13.40 %
SBF 120 : 12.56 %
DOW JONES : 11.15 %
NIKKEI : 5.95 %
EURO STOXX : 11.67%

LES PLUS FORTES VARIATIONS DU CAC 40 EN 2019
AIRBUS : 40.42 %
ESSILORLUXOTT : -11.83 %

LES TAUX D’INTÉRETS
EURIBOR 3 MOIS : -0.311%
OAT 10 ANS : 0.23 %

Dans quelques semaines, nous allons remplir comme chaque année, nos déclarations de revenus. Dans ce contexte, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a relancé courant Mars l’idée d’un impôt sur le revenu qui s’appliquerait à tous les Français. Cette théorie peut paraitre étonnante à un moment de notre histoire où moins d’un ménage sur deux acquitte réellement cet impôt. Si la piste a été rapidement refermée par Matignon, la revendication d’une plus grande « justice fiscale » se trouve au coeur des doléances de nombreux contribuables, qu’ils portent ou non un gilet jaune. Cette idée n’est pas neuve. Si le principe de la progressivité est un vieux principe (le fait que son taux est plus élevé pour les revenus supérieurs), la question de son universalité, c’est-à-dire un impôt payé par tous, revient régulièrement sur la table. Créé en 1914, l’impôt sur le revenu touche aujourd’hui moins de la moitié des foyers fiscaux du pays et représente une part de plus en plus faible des recettes fiscales de l’État. Une faiblesse qui a d’ailleurs été compensée par le gouvernement Rocard avec la création en 1991 de la CSG, une sorte de deuxième impôt sur le revenu, mais qui lui n’est pas progressif.

Moins d’un ménage sur deux paie l’impôt sur le revenu En 2017, la France comptait près de 38 millions de foyers fiscaux, dont 21,5 millions (56.5%) ne sont pas imposés (source : DGFiP). Pour mémoire, le taux de foyers non imposés dans l’Hexagone dans les années 80 était de 35% environ. En moyenne, un foyer fiscal imposé a payé 4.749 euros d’impôt sur le revenu en 2017, ce qui a rapporté globalement 78 milliards dans les caiss es de l’État. L’impôt sur le revenu représente un peu moins de 19% de l’assiette fiscale globale de l’État. Ce n’est que le troisième impôt payé par les ménages après la TVA (50% des recettes avec environ 160 milliards d’euros en 2017) et la CSG, environ 100 milliards, rappelle l’Insee.

10% des foyers fiscaux paient 70% de l’impôt sur le revenu Avec les différentes réformes fiscales, l’impôt sur le revenu se révèle de plus en plus concentré sur un nombre restreint de contribuables, plus aisés. Ainsi, 70% des recettes sont générées par seulement 10% des foyers fiscaux alors que moins de 1% des Français les plus aisés paient 25% de l’impôt sur le revenu global.

C’est donc bien un impôt proportionnel qui fait payer les plus riches, jusqu’à 45% de leur revenu en tranche marginale.

Dès lors, les classes moyennes ou supérieures qui payent la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu se sentent surimposées par rapport aux avantages qu’elles en tirent. Il y a ainsi dans le pays un sentiment d’injustice et de « ras-le-bol fiscal » qui paralyse l’investissement et le travail chez nos compatriotes les plus productifs. Chaque année, 4.000 ménages dont les revenus sont supérieurs à 100.000 euros nets quittent la France pour des raisons fiscales. Dans le même esprit, l’exode de nos jeunes diplômés de grandes écoles ou universités vers des territoires à la fiscalité plus allégée est une préoccupation dont nous mesurerons les effets dans les années futures. Tous ces paramètres ont et auront nécessairement des conséquences néfastes sur l’emploi, la croissance et la santé économique française.

Inversement, les contribuables exonérés de tout impôt perdent conscience du coût des avantages dont ils profitent, partant du principe que ce qui est gratuit n’a pas de valeur… On comprend donc mieux la réflexion de Jacqueline Gourault qui prône au fond que chaque contribuable paie sa quote-part selon ses facultés contributives : un impôt, même faible, mais payé par tous, Dans ces conditions, en cas de fiscalité allégée sur le revenu nous constaterions probablement la fin des fraudes fiscales (100 milliards par an de manque à gagner pour l’état) et le retour de nos « exilés fiscaux » qui pourraient à nouveau créer de la richesse et des emplois dans notre pays… Bien évidemment le corolaire de ce nouveau mécanisme serait la suppression des « fameuses » 474 niches fiscales qui profitent essentiellement aux plus aisés et dont le coût d’après Bercy s’élèverait également à plus de 100 milliards d’euros par an. Cela aurait peut-être pour conséquence d’augmenter les recettes de l’état, et de renforcer la solidarité et la cohésion dans notre pays. Le lien fiscal se rétablira entre les Français, et sa fusion avec le lien social pourrait constituer le ciment d’une solidarité nationale enfin retrouvée. Mais sommes-nous prêts à de tels changements ?

Stéphane Lenoir

Transférabilité de l’assurance vie : vers la fin des « vieux » contrats ?

Si les amendements sur la transférabilité partielle et la transparence de l’assurance vie qui ont été présentés à l’Assemblée nationale en commission spéciale vont jusqu’au bout de leur parcours, ils pourraient créer un petit séisme dans le secteur de l’assurance vie.

En effet, les détenteurs de « vieux » contrats fermés à la commercialisation se sentent actuellement obligés de les conserver pour bénéficier de la fameuse antériorité fiscale (sauf les monosupports qui peuvent bénéficier du transfert Fourgous). Ces nouvelles mesures pourraient leur permettre de moderniser certains placements pour aller vers de nouveaux contrats de la même compagnie offrant un fonds euros mieux loti et des services d’investissement plus larges. Ce serait alors une excellente nouvelle pour les contrats anciens parfois négligés, voire abandonnés, par les compagnies d’assurance.

En Bref

3.3%

C’est le taux que la croissance mondiale devrait atteindre en 2019 (au plus bas depuis 3 ans) et 3,4 % l’an prochain, selon les chiffres de l’OCDE.

160 milliards d’€uros

Selon Forbes, les quatre premières fortunes de France, représentent à elles seules 160 milliards d’€uros ; Les 4 « lauréats » sont dans l’ordre Bernard Arnault, Françoise Bettencourt Meyers, François Pinault, et Olivier Dassault

62.7 ans

L’âge de départ moyen en retraite continue de reculer. Il est désormais à 62,7 ans, selon le bilan de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, soit deux mois de plus qu’en 2017.

1,8%

C’est le rendement moyen des fonds euros des contrats d’assurance vie en 2018. Ce taux est stable par rapport à 2017.