Le mandat de protection future, une protection juridique à part entière

LES PRINCIPAUX INDICES DU 01 JANVIER AU 30 JUIN 2019

LES INDICES BOURSIERS
CAC : 17.09 %
SBF 120 : 16.25 %
DOW JONES : 14.03 %
NIKKEI : 6.3 %
EURO STOXX : 15.73 %

LES PLUS FORTES VARIATIONS DU CAC 40 EN 2019
AIRBUS : 48.5 %
ACELOR MITAL : -13.25 %

LES TAUX D’INTÉRETS
EURIBOR 3 MOIS : -0.34%
OAT 10 ANS : 0.01 %

Au cours des 60 dernières années, les Français ont gagné 14 ans d’espérance de vie en moyenne. Les plus de 65 ans représentent aujourd’hui 20% de la population totale. D’ici 2035, notre pays comptera 5 millions de seniors supplémentaires et le nombre de centenaires aura plus que doublé. Avec l’âge, se développe parfois la crainte de ne plus être en capacité de gérer seul ses affaires personnelles. C’est pour cette raison que de plus en plus de retraités ou de personnes en passe de le devenir choisissent d’avoir recours à un mandat de protection future (MPF).

Cet acte juridique simple vous permet, en tant que mandant, de désigner à l’avance un ou plusieurs mandataires qui se chargeront d’accomplir des formalités de toute sorte le jour où vous ne serez plus en état de gérer votre patrimoine personnel. Ce mandat ne vous fait perdre ni vos droits ni votre capacité juridique, mais permet à votre mandataire d’agir à votre place et en votre nom dans votre intérêt. Il fonctionne comme une procuration : le mandataire vous représente pour les actes relatifs à votre personne et pour ceux concernant l’administration de votre patrimoine.

Le premier avantage du MPF est qu’il est moins contraignant et moins complexe à mettre en place qu’un régime de tutelle ou de curatelle. C’est un contrat libre qui peut se formaliser par un acte sous-seing privé ou avec son notaire.

En cas de sous-seing privé, la gestion des biens est limitée aux seuls actes administratifs, c’est-à-dire gérer les actifs, les préserver, percevoir et placer des revenus. Les pouvoirs du mandataire sont relativement limités et il ne peut, en aucun cas, procéder à des actes de disposition (vendre un bien ou procéder à des donations par exemple). C’est pourquoi la grande majorité des mandats sont réalisés et enregistrés par les notaires. Dans ce cas, le mandataire « notarié » bénéficie de droits supplémentaires quant à la gestion des biens du mandant, notamment en termes de patrimoine personnel, (Vente d’un bien immobilier, réalisation de placements financiers…)

Le mandat de protection future est une réelle opportunité juridique car il permet d’anticiper et de désigner librement et sereinement le futur mandataire. Cela peut être son conjoint, un proche, un membre de sa famille, un professionnel et même une personne morale – inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeures. La liste est disponible dans les fichiers de la préfecture ou du tribunal d’instance de chaque département.

Aussi longtemps que sa santé physique et/ou mentale le permet, le MPF permet de protéger son patrimoine sans perdre ses droits. Et c’est à un médecin agréé par la justice que revient la tâche de constater officiellement que le mandant n’est plus en capacité de gérer son patrimoine. Bien évidemment, le mandataire ne peut agir seul et décider d’actionner le MPF sans contrôle C’est le Tribunal d’Instance qui détermine si le mandat doit être ou non actionné. Il s’agit par ailleurs d’un acte juridique souple, car selon le choix du mandant, le MPF peut porter soit sur les biens personnels, soit sur sa propre personne (au sens physique), soit sur les deux à la fois. Il est même possible de désigner un mandataire différent, un pour gérer le patrimoine, l’autre pour la protection physique (actes médicaux et soins divers). Autre atout : le MPF est révocable à n’importe quel moment tant qu’il n’a pas pris effet.

En prenant de l’âge, il peut être judicieux de réfléchir à ces opportunités au cas où… Il vaut toujours mieux anticiper les choses que les subir. A votre demande, toute l’équipe de Vauban se tiendra à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches que vous souhaiteriez mettre en place

Stéphane Lenoir

La liste noire de l’AMF, une protection financière à part entière

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) répertorie sur son site https://amf-france.org  les acteurs de la place financière ayant fait l’objet d’une mise en garde ou figurant sur sa liste noire… Cela représente au total une un inventaire de 750 placements financiers jugés dangereux, aléatoires voire non autorisés

Il faut avoir conscience que l’imagination des escrocs en la matière est sans limite : Les « arnaques » les plus classiques sont réalisées sur le Forex (spéculations sur les devises) ou sur des options binaires (pari à la hausse ou à la baisse sur des cours boursiers). On retrouve également des placements douteux liés aux domaines du vin, des diamants, des terres rares, sur les cheptels, l’or et même sur quelques opérations de crowdfunding… Récemment, l’AMF vient de mettre en garde l’ensemble des professionnels sur une société proposant d’investir sur la production et l’exportation de vanille…

Bien évidemment, un domaine n’est pas épargné par les mises en garde réglementaires : celui des cryptooactifs, dont le plus célèbre fleuron reste le bitcoin. Il faut cependant savoir que 55 M€ investis sur ce seul secteur ont été détournés l’an dernier en France et déjà 18 M€ sur le 1er trimestre 2019, selon Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF. Une paille !

Il faut donc faire preuve de la plus grande prudence face à toutes ces offres alléchantes et ces placements exotiques, riches en promesses et se souvenir qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé.

En Bref

8.4%

C’est le taux de chômage observé en France métropolitaine au premier trimestre 2019, soit son plus bas niveau depuis 2009 selon les données publiées par l’Insee.

100 milliards d’€uros

C’est le coût annuel pour le budget de l’Etat des niches fiscales. Cette barre symbolique a été franchie en 2018 pour la première fois.

100 milliards de $

Bernard Arnaud, fondateur du groupe de luxe LVMH rejoint le cercle très fermé des «centimilliardaires», c’est-à-dire le club de ceux dont la fortune dépasse cette barrière surréaliste… Il rejoint ainsi par exemple Jeff Bezos (Amazon) ou Bill Gates (Microsoft).

-20%

C’est la baisse du montant moyen des dons observée par Apprentis d’Auteuil et Ipsos, en raison de la suppression de l’ISF et de l’alourdissement des prélèvements sociaux qui a pesé sur les dons des retraités